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Conditions particulières

Conditions générales d’adhésion et de participation

Saison sportive 2026-2027

Sommaire

1. Identité juridique de l’association

2. Activités proposées

3. Adhésion au club

4. Licence FFN et assurance

5. Groupes, niveaux et tests d’entrée

6. Tarifs et modalités de paiement

7. Réductions, aides et dispositifs extérieurs

8. Droit de rétractation en cas d’inscription en ligne

9. Annulation de l’inscription et remboursement

10. Absences, retards et assiduité

11. Fermetures, annulations et contraintes indépendantes du club

12. Accès aux bassins et règles d’hygiène

13. Responsabilité des mineurs

14. Encadrement et comportement attendu

15. Code de conduite

16. Compétition

17. Matériel et effets personnels

18. Santé, sécurité et aptitude à la pratique

19. Droit à l’image

20. Données personnelles

21. Réclamations, recours amiable et médiation

22. Modification des conditions générales

23. Acceptation

Annexe - Modèle de demande de rétractation

Les présentes conditions générales encadrent l’adhésion à l’association All Star Natation, l’inscription aux activités proposées par le club et la participation aux entraînements, stages, compétitions, tests de niveau, événements et activités organisés dans le cadre de la saison sportive 2026-2027.

Elles s’appliquent à tous les adhérents, nageurs, représentants légaux, familles et accompagnants, dans le respect du règlement intérieur, du code de conduite du club et des règles des équipements sportifs utilisés.

1. Identité juridique de l’association

Dénomination : ALL STAR NATATION

Forme juridique : association déclarée

SIREN : 932 787 047

SIRET du siège social : 932 787 047 00012

Siège social : 101 route de Letaye, 97160 Le Moule

Adresse email : allstarnatation@gmail.com

Téléphone / WhatsApp : 06 91 24 64 26

All Star Natation est une association sportive ayant pour objet la pratique, l’enseignement, la promotion et le développement des activités aquatiques, notamment dans le cadre de la Fédération Française de Natation.

2. Activités proposées

Le club propose notamment les activités suivantes : aisance aquatique, école de natation, loisirs/progression, adultes, sport-santé, perfectionnement, compétition, natation artistique, stages, tests, événements et activités complémentaires.

Les activités sont organisées principalement sur les sites du Moule et des Abymes, selon les créneaux disponibles, les autorisations d’utilisation des équipements sportifs, les contraintes des piscines et les décisions d’organisation prises par le club.

3. Adhésion au club

L’inscription à une activité entraîne l’adhésion à l’association All Star Natation pour la saison concernée.

Pour être validée, l’adhésion nécessite : le formulaire d’inscription dûment complété ; l’acceptation des présentes conditions générales ; l’acceptation du règlement intérieur et du code de conduite ; le paiement de la cotisation annuelle ; la fourniture des documents médicaux ou administratifs demandés ; la validation du niveau ou du groupe par l’équipe technique lorsque cela est nécessaire.

Pour les mineurs, l’inscription doit être réalisée par un représentant légal.

Le club se réserve le droit de refuser ou suspendre l’accès aux entraînements tant que le dossier d’inscription n’est pas complet, que les documents obligatoires n’ont pas été fournis ou que le paiement n’a pas été régularisé.

4. Licence FFN et assurance

L’adhésion comprend la licence FFN correspondant à l’activité pratiquée, sauf mention contraire.

La licence fédérale permet l’affiliation du nageur à la Fédération Française de Natation et l’accès aux garanties prévues par l’assurance fédérale, selon les conditions fixées par la FFN.

Une fois la licence validée auprès de la Fédération Française de Natation, son montant est définitivement acquis et ne peut pas être remboursé par le club.

5. Groupes, niveaux et tests d’entrée

Les groupes sont constitués selon plusieurs critères : l’âge du nageur ; son niveau réel dans l’eau ; son aisance aquatique ; sa capacité d’attention et d’autonomie ; ses objectifs ; son comportement ; les places disponibles ; l’équilibre pédagogique du groupe ; les contraintes d’organisation du club.

Les tests d’entrée ou tests de niveau permettent à l’équipe technique d’orienter chaque nageur vers le groupe le plus adapté.

L’inscription dans une formule ne garantit pas automatiquement l’accès à un groupe précis, à un créneau précis ou à un niveau déterminé. L’affectation finale relève de l’équipe technique et de la direction du club.

Le club peut proposer un changement de groupe en cours de saison si cela s’avère nécessaire pour la progression, la sécurité ou l’équilibre du groupe.

6. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont fixés chaque saison par le club et communiqués avant l’inscription.

Pour la saison 2026-2027, les tarifs annuels comprennent la cotisation club et la licence FFN, sauf mention contraire.

Le paiement peut être effectué selon les modalités proposées par le club, notamment par carte bancaire via AssoConnect, avec possibilité de paiement en plusieurs fois sans frais lorsque cette option est activée.

Le paiement en plusieurs fois constitue un engagement ferme de régler l’intégralité de la cotisation annuelle.

En cas d’impayé, de rejet de paiement ou de dossier incomplet, le club peut suspendre l’accès aux entraînements jusqu’à régularisation.

7. Réductions, aides et dispositifs extérieurs

Les réductions éventuellement proposées par le club sont appliquées selon les conditions communiquées pour la saison concernée.

Les réductions ne sont pas automatiques et peuvent nécessiter la transmission de justificatifs.

Les dispositifs d’aide extérieure, tels que Pass’Sport, comités d’entreprise, collectivités ou autres organismes, sont acceptés uniquement selon les modalités administratives compatibles avec le club et la plateforme d’inscription.

En cas de prise en charge partielle ou totale par un organisme tiers, l’adhérent reste responsable du paiement du solde restant dû.

8. Droit de rétractation en cas d’inscription en ligne

Lorsque l’inscription est réalisée en ligne, l’adhérent ou son représentant légal peut bénéficier, lorsque la réglementation l’impose, d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la validation de l’inscription.

La demande de rétractation doit être adressée par écrit à l’adresse suivante : allstarnatation@gmail.com.

Si l’adhérent demande expressément à commencer l’activité avant la fin du délai de rétractation, les séances déjà réalisées, les frais déjà engagés et la licence FFN déjà validée pourront être déduits du remboursement éventuel.

La licence FFN, lorsqu’elle a déjà été validée auprès de la Fédération Française de Natation, reste acquise et ne peut pas être remboursée par le club.

9. Annulation de l’inscription et remboursement

Conformément au règlement intérieur du club, l’annulation de l’inscription peut être demandée jusqu’à la 3e séance à laquelle le nageur est programmé.

Passé ce délai, les cotisations versées au club sont en principe définitivement acquises.

Aucun remboursement automatique ne sera effectué en cours de saison en cas d’arrêt volontaire, de démission, de changement d’avis, d’absence régulière, de radiation ou de non-participation aux séances.

Des situations particulières peuvent toutefois être étudiées par le Conseil d’administration, notamment en cas de déménagement, mutation professionnelle, changement important de situation familiale, incapacité temporaire, incapacité médicale ou motif grave dûment justifié.

Toute demande doit être formulée par écrit et accompagnée des justificatifs nécessaires.

En cas de remboursement exceptionnel accordé par le club, le montant de la licence FFN déjà validée ainsi que les frais déjà engagés par le club pourront être déduits.

10. Absences, retards et assiduité

L’assiduité est essentielle à la progression du nageur et au bon fonctionnement des groupes.

Les absences ponctuelles, retards ou départs anticipés ne donnent lieu à aucun remboursement ni rattrapage automatique.

Le club peut demander aux familles et aux nageurs de prévenir l’encadrement en cas d’absence prolongée ou répétée.

Pour les groupes perfectionnement et compétition, l’assiduité fait partie des critères permettant de maintenir le nageur dans le groupe correspondant à ses objectifs.

11. Fermetures, annulations et contraintes indépendantes du club

Les entraînements peuvent être modifiés, déplacés, suspendus ou annulés en raison de contraintes indépendantes de la volonté du club, notamment : fermeture administrative ou technique d’une piscine ; problème de qualité de l’eau ; décision de l’exploitant de l’équipement ; consigne de sécurité ; intempéries ; événement sportif ou institutionnel prioritaire ; indisponibilité exceptionnelle d’un bassin ; situation sanitaire ; cas de force majeure.

Dans la mesure du possible, le club cherchera à proposer une solution alternative : report, adaptation du planning, changement ponctuel de site ou réorganisation des groupes.

Ces contraintes ne donnent pas automatiquement droit à remboursement.

12. Accès aux bassins et règles d’hygiène

Les adhérents doivent respecter les règles d’hygiène et de sécurité applicables dans chaque piscine fréquentée.

Sont notamment obligatoires ou susceptibles d’être exigés : le port du bonnet ; la douche avant l’accès au bassin ; le passage par le pédiluve ; l’utilisation des vestiaires ; le respect des zones autorisées ; le respect des consignes des maîtres-nageurs, entraîneurs et personnels de piscine.

L’accès au bassin n’est autorisé que sur les horaires prévus pour le groupe du nageur.

Les adhérents doivent quitter le bassin à la fin de leur séance.

L’accès aux bassins en dehors des horaires d’entraînement du club relève des règles propres à chaque piscine.

13. Responsabilité des mineurs

Pour les nageurs mineurs, les représentants légaux doivent s’assurer de la présence effective de l’entraîneur ou de l’encadrant avant de laisser l’enfant sur le lieu d’entraînement.

Ils doivent venir récupérer l’enfant à l’heure prévue à la fin de la séance.

Si une autre personne est autorisée à récupérer l’enfant, l’information doit être transmise au club selon les modalités demandées.

Si l’enfant est autorisé à venir seul ou à repartir seul, cette autorisation doit être formalisée par écrit par le représentant légal.

Le club ne peut être tenu responsable d’un mineur déposé avant l’heure prévue sans vérification de la présence de l’encadrement, ni d’un enfant qui quitterait les lieux sans autorisation conforme.

14. Encadrement et comportement attendu

Les entraîneurs et encadrants sont responsables de l’organisation pédagogique et sportive des séances.

Les nageurs et familles s’engagent à respecter leurs consignes, leurs décisions techniques et leur espace de travail.

Les parents ne sont pas autorisés à intervenir directement sur le bord du bassin pendant les entraînements, sauf demande expresse de l’encadrement ou du club.

Toute question relative à l’organisation, au niveau, au groupe ou à l’encadrement doit être formulée de manière respectueuse auprès du club, en dehors du temps de séance.

15. Code de conduite

Chaque adhérent, parent, représentant légal ou accompagnant s’engage à adopter un comportement respectueux, bienveillant et conforme aux valeurs du club.

Sont notamment proscrits : les propos injurieux, agressifs ou discriminatoires ; les comportements violents ou menaçants ; les pressions sur les entraîneurs, bénévoles, officiels ou membres du club ; les critiques publiques ou humiliantes visant des enfants, nageurs, parents, entraîneurs ou bénévoles ; les comportements perturbant les entraînements ou les compétitions ; les publications ou commentaires sur les réseaux sociaux portant atteinte à l’image du club, de ses membres ou de son encadrement.

Tout manquement pourra donner lieu à un rappel, une exclusion temporaire de séance, une procédure disciplinaire ou une radiation selon la gravité des faits.

16. Compétition

L’accès aux compétitions dépend du niveau du nageur, de son groupe, de son assiduité, de son comportement et des décisions de l’équipe technique.

L’inscription dans une formule compétition implique un engagement renforcé : présence régulière aux entraînements, respect des consignes, participation aux compétitions proposées, respect des officiels, adversaires, bénévoles et organisateurs.

Des frais complémentaires peuvent être demandés pour certaines compétitions, déplacements, engagements, équipements ou stages, selon les décisions du club.

Les compétiteurs peuvent être tenus de porter la tenue du club lors des compétitions, photos officielles et manifestations.

17. Matériel et effets personnels

Les adhérents doivent venir avec le matériel demandé par l’équipe technique.

Le club décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou dégradation d’effets personnels dans les vestiaires, gradins, bassins ou espaces collectifs.

Il est recommandé de ne pas apporter d’objets de valeur et d’utiliser les dispositifs de rangement sécurisés lorsqu’ils existent.

18. Santé, sécurité et aptitude à la pratique

L’adhérent ou son représentant légal s’engage à fournir les documents médicaux ou questionnaires demandés.

Il appartient à chaque adhérent ou représentant légal de signaler au club toute situation médicale particulière pouvant avoir une incidence sur la pratique sportive : douleur, blessure, maladie, traitement, allergie, trouble particulier, handicap ou difficulté spécifique.

Le club peut refuser temporairement l’accès à l’entraînement en l’absence de document obligatoire ou en cas de doute sérieux sur la sécurité du nageur.

Les entraîneurs doivent être informés immédiatement de toute douleur, malaise ou difficulté rencontrée pendant la séance.

19. Droit à l’image

Des photos ou vidéos peuvent être réalisées dans le cadre des activités du club, des entraînements, stages, compétitions ou événements.

L’utilisation de ces images à des fins de communication nécessite l’autorisation de l’adhérent ou de son représentant légal pour les mineurs.

L’autorisation ou le refus est recueilli lors de l’inscription.

L’adhérent ou son représentant légal peut demander le retrait ou la modification d’un support le concernant en écrivant au club.

20. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de l’inscription sont nécessaires à la gestion administrative, sportive, médicale, comptable et fédérale de l’adhésion.

Elles peuvent être utilisées pour : la gestion des inscriptions ; la communication avec les adhérents ; la transmission des informations relatives aux entraînements ; la prise de licence FFN ; l’organisation des groupes, compétitions et stages ; la facturation ; le suivi associatif.

Chaque adhérent dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité de ses données, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Toute demande peut être adressée à : allstarnatation@gmail.com.

21. Réclamations, recours amiable et médiation

Toute réclamation relative à l’inscription, au paiement, à l’organisation des activités ou au fonctionnement du club doit d’abord être adressée par écrit à All Star Natation à l’adresse suivante : allstarnatation@gmail.com.

Le club cherchera prioritairement une solution amiable avec l’adhérent ou son représentant légal.

En cas de difficulté persistante, l’adhérent peut solliciter un recours amiable auprès de l’organisme compétent pour les associations sportives :

Si le litige relève du champ de la médiation de la consommation, l’adhérent consommateur peut saisir gratuitement le médiateur compétent, après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès du club par une réclamation écrite.

Le recours à un mode amiable de règlement du litige ne prive pas l’adhérent de son droit de saisir les juridictions compétentes.

22. Modification des conditions générales

Le club peut modifier les présentes conditions générales afin de les adapter à l’organisation de la saison, à l’évolution du règlement intérieur, aux décisions du Conseil d’administration, aux obligations fédérales ou aux contraintes des équipements sportifs.

La version applicable est celle en vigueur au moment de l’inscription, sauf modification rendue nécessaire par une obligation légale, réglementaire, fédérale ou de sécurité.

23. Acceptation

En validant son inscription, l’adhérent ou son représentant légal reconnaît : avoir pris connaissance des présentes conditions générales ; accepter le règlement intérieur du club ; accepter le code de conduite ; respecter les règles des piscines fréquentées ; s’engager à fournir un dossier complet ; s’engager à régler les sommes dues ; accepter l’organisation sportive et pédagogique décidée par le club.

Mention recommandée pour la case à cocher AssoConnect : « Je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales d’adhésion et de participation, du règlement intérieur et du code de conduite d’All Star Natation, et les accepter sans réserve. »

Annexe - Modèle de demande de rétractation

À envoyer par email à : allstarnatation@gmail.com

Objet : Demande de rétractation - inscription All Star Natation

Je soussigné(e) :

Nom et prénom de l’adhérent :

Nom et prénom du représentant légal, si mineur :

Formule choisie :

Date d’inscription :

Adresse email utilisée lors de l’inscription :

déclare souhaiter exercer mon droit de rétractation concernant l’inscription réalisée auprès d’All Star Natation.

Date :

Signature :